Conditions d'Utilisation et Conditions de Vente

Partie A — Conditions d'Utilisation du site web

1. Qui nous sommes

Ce site web, www.composition.gallery (le « Site »), est exploité par Composition LLC, société à responsabilité limitée (« limited liability company ») immatriculée en Géorgie (pays), numéro de société 404619169, siège social : Liberty Square 1 (entrance Leonidze 2a, space 7), 0105 Sololaki, Géorgie. Les achats peuvent être conclus soit par Composition LLC (Géorgie), soit par notre société affiliée Composition Limited, société immatriculée à Hong Kong, numéro de société 77997042, siège social : 23 Thomson Road, Unit B, 11/F, Wan Chai, Hong Kong — telle qu'identifiée sur votre confirmation de commande et votre facture.

Dans les présentes Conditions, « Composition », « nous », « notre » et « nos » désignent Composition LLC et, lorsqu'elle est identifiée comme le vendeur sur votre confirmation de commande et votre facture, Composition Limited. « Vous » désigne le visiteur ou le client du Site.

2. À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Terms of Use ») régissent votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci. Votre achat d'une œuvre d'art est régi par les Conditions de Vente (« Conditions of Sale ») distinctes figurant en Partie B ci-dessous. Lorsque les deux s'appliquent et entrent en conflit sur une question de vente, la Partie B prévaut. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Ce qu'est Composition

Composition est un marchand d'art agissant pour son propre compte (« principal art dealer »). Nous sélectionnons, présentons et décrivons nous-mêmes les œuvres, et nous vendons directement à nos clients en qualité de vendeur de ces œuvres. Le Site n'est ni une place de marché en ligne (« marketplace ») ni une plateforme : il n'héberge aucun compte de vendeur tiers, aucune annonce de tiers, aucun contenu généré par les utilisateurs et aucune transaction entre utilisateurs. Vous traitez directement avec Composition. La consultation du Site ne crée aucune obligation d'achat ; toute vente est soumise aux Conditions de Vente de la Partie B.

4. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication, et la version en vigueur au moment de votre commande régit cette commande. Veuillez les consulter avant chaque achat.

5. Conditions d'accès

Nous ne proposons pas de comptes utilisateurs. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter, ce que vous confirmez lorsque vous passez commande.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, de harcèlement ou de contrefaçon ; à ne pas téléverser de code malveillant ; à ne pas soumettre le Site à du scraping, de la collecte ou de l'exploration de données ; et à ne pas le perturber ni tenter d'y accéder sans autorisation. Nous pouvons restreindre ou refuser l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions ont été enfreintes.

7. Confidentialité et droits d'auteur

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. La propriété intellectuelle est traitée sur notre page Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Contenu du Site et exactitude

Nous présentons les œuvres avec toute l'exactitude raisonnablement possible, mais les couleurs, l'échelle et les détails varient selon la photographie et les écrans, et les prix, la disponibilité et les spécifications peuvent changer sans préavis et comporter occasionnellement des erreurs. Le Site est fourni « selon disponibilité » (« as available ») et nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur.

Partie B — Conditions de Vente

Les présentes Conditions de Vente régissent votre achat d'une œuvre d'art (l'« Œuvre » / « Artwork ») auprès de Composition. Veuillez les lire avant d'acheter.

B.1 Composition est le vendeur

Sauf si nous vous informons, avant la commande, qu'un vendeur différent s'applique à une Œuvre spécifique, Composition est votre vendeur. Composition vend chaque Œuvre pour son propre compte et en qualité de vendeur (« as principal and seller ») : nous nous procurons l'Œuvre, fixons le prix, concluons la vente en notre propre nom, et sommes votre cocontractant ainsi que la partie responsable envers vous de l'Œuvre selon les présentes conditions. L'Œuvre vous est expédiée directement par notre partenaire logistique (« fulfilment partner ») ou par notre source, pour notre compte ; cela ne change rien au fait que Composition est votre vendeur. Dans certaines transactions, une galerie source, un artiste, un consignataire ou un partenaire logistique peut vous facturer directement. Lorsque cela s'applique, cela vous sera clairement indiqué avant la conclusion de la vente, et la facture concernée identifiera le vendeur contractant.

B.2 Votre statut : Consommateur ou Acheteur professionnel

Un « Consommateur » (« Consumer ») est une personne physique qui achète entièrement ou principalement en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Un « Acheteur professionnel » (« Business buyer ») est toute autre personne, y compris toute personne achetant par l'intermédiaire d'une société ou à des fins de revente.
Vous confirmez votre statut lorsque vous passez commande. Plusieurs stipulations ci-dessous — en particulier le droit de rétractation prévu à l'article B.11 — s'appliquent uniquement aux Consommateurs.

B.3 L'Œuvre — descriptions et état

Nous décrivons chaque Œuvre avec toute l'exactitude raisonnablement possible, sur la base de notre propre examen et des informations dont nous disposons. Les descriptions et les notes sur l'état sont des expressions d'opinion, non des garanties, à l'exception de la garantie d'attribution prévue à l'article B.13. De nombreuses œuvres, en particulier les plus anciennes, présentent des signes d'âge, d'usure ou de restaurations antérieures ; les photographies peuvent ne pas restituer chaque détail et les couleurs varient à l'écran. Si l'état importe pour vous, demandez un rapport d'état (« condition report ») et des images complémentaires avant d'acheter. À l'exception de la garantie d'attribution prévue à l'article B.13 et des droits auxquels il ne peut être dérogé dont vous bénéficiez en tant que Consommateur, chaque Œuvre est vendue « en l'état » (« as is »).

B.4 Passer une commande

Pour acheter, vous fournissez des informations exactes (nom complet, e-mail, adresse, téléphone) et confirmez que vous avez 18 ans ou plus. Nous ne percevons aucun paiement au moment de la commande. Le fait de passer commande (par exemple en sélectionnant « Buy » ou en nous contactant pour acheter) constitue une offre d'achat au prix indiqué ; le contrat n'est formé que lorsque nous vous adressons votre confirmation de commande et votre facture. Nous pouvons refuser ou annuler une commande — par exemple en cas de suspicion de fraude, d'impossibilité de vous vérifier, d'erreurs de prix ou de disponibilité, ou lorsque l'Œuvre ne peut légalement ou matériellement vous être expédiée — et, dans ce cas, nous remboursons intégralement tout paiement déjà effectué.

B.5 Disponibilité et défaut de livraison

Chaque Œuvre est un objet unique et sa disponibilité continue dépend de notre source. Si, après la confirmation ou la facturation de votre commande, l'Œuvre devient indisponible pour quelque raison que ce soit — y compris parce que notre source ne peut plus la fournir, ou parce qu'elle a été perdue, endommagée, retirée ou déjà vendue — notre seule obligation est de vous rembourser intégralement tout montant que vous avez payé, et vous ne disposerez d'aucune autre réclamation à notre encontre. En particulier, vous n'aurez aucune réclamation au titre d'un préjudice supplémentaire, indirect ou consécutif (tel qu'une revente manquée ou une différence de valeur), et vous ne pourrez pas exiger que nous fournissions l'Œuvre ou un quelconque substitut. Nous vous informerons rapidement si cela se produit.

B.6 Prix, taxes, TVA à l'importation et droits de douane — vous êtes l'importateur

Les prix sont exprimés en USD, EUR, GBP ou CHF tels qu'affichés, et s'entendent hors frais d'expédition et hors toutes taxes, TVA à l'importation et droits de douane.
Les Œuvres sont expédiées DAP (Delivered At Place, Incoterms® 2020). Composition n'est jamais l'« importer of record » (importateur attitré). L'Œuvre vous est expédiée et vous êtes l'« importer of record » dans le pays de destination, seul responsable de la TVA à l'importation, des droits de douane, du dédouanement et de toutes les formalités connexes. Ces sommes sont dues par vous au transporteur ou aux autorités, et non à nous.
Sauf mention expresse contraire sur la facture, Composition ne facture aucune TVA, et la TVA à l'importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les taxes connexes demeurent à la charge de l'acheteur. Il vous appartient de vérifier les exigences d'importation de votre pays avant d'acheter. Les retards ou refus de dédouanement postérieurs à l'expédition ne constituent pas un motif d'annulation.

B.7 Paiement

Nous ne percevons aucun paiement au moment de la commande. Après votre commande, nous émettons une facture, et le paiement est exigible dans les cinq (5) jours calendaires suivant la date de la facture, selon le mode indiqué sur celle-ci. Nous ne libérons l'Œuvre qu'une fois le paiement intégral (et tous frais d'expédition) effectivement encaissé.
Frais de traitement par carte. Si vous choisissez de payer par carte, des frais de traitement peuvent s'appliquer ; leur montant vous sera indiqué avant le paiement, et le virement bancaire est disponible comme alternative. Nous pouvons refuser les paiements par carte à notre discrétion — en particulier, nous pouvons exiger un paiement par virement bancaire de la part des premiers acheteurs. Pour les nouveaux clients ou les montants importants, nous pouvons procéder à des vérifications d'identité, d'adresse et d'origine des fonds (« source of funds »). Nous n'acceptons pas les espèces, et nous n'acceptons de paiement que de la part de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.
Rétrofacturations injustifiées (« chargebacks ») : si vous engagez une rétrofacturation par carte que l'émetteur juge injustifiée, vous vous engagez à nous rembourser le montant rétrofacturé, majoré de tous frais de tiers et de nos frais raisonnables de recouvrement.

B.8 Expédition, emballage et assurance

L'expédition est organisée pour votre compte, à vos frais, par un transporteur professionnel spécialisé en œuvres d'art. Un devis/une facture d'expédition distinct(e) peut s'appliquer et doit être réglé(e) avant l'envoi. L'Œuvre est emballée de manière professionnelle et assurée contre la perte ou les dommages en transit, depuis l'expédition jusqu'à sa livraison, contre signature, à votre adresse de livraison. Le vendeur/la source supporte le risque pendant le transit ; une fois l'Œuvre livrée et sa réception signée, elle ne relève plus de notre responsabilité et le risque vous a été transféré (article B.9). Délais de transit indicatifs : 3 à 4 semaines pour les États-Unis continentaux ou l'UE, jusqu'à 8 semaines ailleurs ; il s'agit d'estimations soumises aux aléas des douanes et des transporteurs.

B.9 Livraison, risque et inspection

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison. La propriété est transférée dès que nous recevons le paiement intégral et encaissé.
Inspectez à réception. Si l'emballage est visiblement endommagé, mentionnez-le sur le bordereau de livraison du transporteur avant de signer, puis ouvrez et inspectez, et conservez tout l'emballage.
Signature obligatoire — n'y renoncez pas. Pour des raisons d'assurance et de sécurité, toutes les expéditions requièrent une signature à la livraison et le transporteur ne peut laisser une Œuvre sans surveillance. Si vous demandez au transporteur — directement ou indirectement, y compris via son site web ou son application — de déposer le colis sans signature, l'assurance transport est annulée et l'intégralité du risque et de la responsabilité vous est transférée.
Signalez toute perte ou tout dommage dès que raisonnablement possible, et dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison, avec des photographies de l'emballage et de l'Œuvre. Cela vise à préserver la déclaration au titre de l'assurance transport, que les assureurs peuvent rejeter en cas de notification tardive — un signalement rapide protège donc votre recours. Cette demande ne limite pas les droits légaux impératifs dont vous pourriez bénéficier. Lorsque vous effectuez le signalement dans ce délai avec les preuves requises, nous gérons la déclaration d'assurance et organisons la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon le cas.
Votre coopération avec le transporteur et les douanes ; une seule tentative de livraison. Vous devez répondre rapidement à toute demande du transporteur ou des douanes du pays de destination — par exemple concernant des informations d'identité ou fiscales (telles qu'un numéro fiscal ou de sécurité sociale), des documents d'importation, des droits de douane ou des informations de dédouanement. Si vous ne répondez pas dans le délai fixé par le transporteur ou les douanes (qui peut n'être que de quelques jours), ou si l'Œuvre ne peut pas être livrée pour des raisons qui vous sont imputables, elle pourra être renvoyée à l'origine à vos frais, et tous frais de retour, de stockage, de droits de douane ou de destruction seront à votre charge. Les transporteurs peuvent ne faire qu'une seule tentative de livraison ; en cas de livraison manquée, il vous incombe de retirer l'Œuvre au dépôt du transporteur ou d'organiser une nouvelle livraison, et tous frais en résultant sont à votre charge.

B.10 Acheteurs professionnels — toutes les ventes sont définitives

Le présent article s'applique à tout Acheteur professionnel (toute personne n'achetant pas en qualité de Consommateur, y compris tous les achats effectués par l'intermédiaire d'une société, d'une société de personnes (« partnership »), d'un trust ou de toute autre entité, et tous les achats effectués aux fins d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou de revente). Si vous êtes un Acheteur professionnel, vous reconnaissez et acceptez, en tant que condition essentielle de la vente, que :

(a) Toutes les ventes sont définitives et engagent les parties. Dès qu'un contrat est formé conformément à l'article B.4, la vente est conclue et n'est soumise à aucun droit d'annulation, de rétractation, de retour, d'échange, de « délai de réflexion » (« cooling-off period ») ou de remboursement, que ce soit au titre de la directive de l'UE relative aux droits des consommateurs, de toute législation nationale sur la vente à distance ou la protection des consommateurs, ou à tout autre titre — aucun de ces droits ne s'appliquant aux Acheteurs professionnels.

(b) Vous confirmez avoir eu pleinement la possibilité d'inspecter l'Œuvre, de demander des rapports d'état et des images complémentaires et de procéder à toutes les vérifications que vous avez jugées nécessaires avant de vous engager à acheter, et vous fonder sur votre propre jugement et sur tout conseil professionnel indépendant que vous choisissez d'obtenir, et non sur une quelconque déclaration, description, image ou opinion fournie par Composition, à l'exception de la garantie expresse d'attribution prévue à l'article B.13.

(c) Vous acceptez que chaque Œuvre est un objet unique, d'occasion ou ayant déjà appartenu à un tiers, vendu « as is » dans l'état où il se trouve au moment de la vente ; que les variations de couleur, de surface, d'échelle et d'état sont inhérentes aux œuvres d'art originales ; et qu'aucune garantie d'état, de qualité, de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d'aptitude à un usage particulier n'est donnée, dans toute la mesure permise par la loi.

(d) Vous acceptez qu'aucune demande d'annulation ou de remboursement ne peut être formée au motif d'un changement d'avis, d'une évolution de la valeur de marché, d'un changement de votre situation, d'une différence entre l'apparence de l'Œuvre à l'écran et son apparence physique, ou de toute question que vous auriez pu établir par inspection ou vérification avant l'achat.

(e) Vos seuls recours postérieurs à la vente sont (i) la garantie d'attribution prévue à l'article B.13, (ii) la procédure relative aux pertes/dommages en transit prévue à l'article B.9, (iii) un remboursement en cas d'indisponibilité de l'Œuvre au titre de l'article B.5, et (iv) toute responsabilité de Composition qui ne peut être légalement exclue.

(f) Vous acceptez que le présent article est raisonnable compte tenu de la nature des Œuvres, de la transparence des prix offerte avant la vente et de votre statut d'acheteur professionnel, et qu'il a été spécifiquement porté à votre attention.

B.11 Consommateurs — votre droit de rétractation (ventes à distance UE / Royaume-Uni)

Si vous êtes un Consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation pour tout achat à distance dans un délai de 14 jours, et les stipulations suivantes s'appliquent. Ce droit s'applique uniquement à ces Consommateurs — il ne s'applique pas aux acheteurs situés ailleurs (y compris aux États-Unis) ni aux Acheteurs professionnels. Veuillez le lire attentivement, car la rétractation d'un achat d'œuvre d'art est coûteuse et ces coûts sont à votre charge.

Délai. Les 14 jours courent à compter du jour où vous (ou la personne que vous désignez) prenez physiquement possession de l'Œuvre.
Comment vous rétracter. Informez-nous de votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté — par e-mail à [email protected], par courrier, ou via le formulaire de contact de notre site web — dans ce délai. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur demande, mais vous n'y êtes pas obligé.
Vous supportez tous les coûts et démarches du retour. Si vous vous rétractez, vous êtes responsable, à vos propres frais et par vos propres moyens, de tout ce qui suit : 1. Expédition de retour — le coût intégral du retour de l'Œuvre à l'adresse que nous vous indiquons. 2. Emballage professionnel pour œuvres d'art — l'Œuvre doit être emballée selon les standards professionnels des œuvres d'art par un manutentionnaire d'art qualifié (« art handler ») (un emballage grand public ordinaire n'est pas adapté aux œuvres originales). 3. Assurance transport pour la valeur totale — vous devez assurer l'Œuvre pour l'intégralité de son prix d'achat pendant tout le trajet de retour. Le risque de perte ou de dommage en transit demeure à votre charge jusqu'à la réception de l'Œuvre par nous ; si elle est perdue ou endommagée pendant le trajet de retour, cette perte vous incombe. 4. Formalités d'exportation et de réimportation — vous devez retourner l'Œuvre par l'intermédiaire d'un transporteur ou d'un agent accomplissant l'intégralité du dédouanement à l'exportation et des formalités douanières ; toutes ces formalités relèvent de votre responsabilité. 5. Droits de douane et TVA à l'importation — la TVA à l'importation et les droits de douane que vous avez acquittés à la livraison ne sont pas remboursés par nous. Vous pourrez éventuellement les récupérer auprès de votre propre autorité douanière lors de la réexportation de l'Œuvre ; cette démarche relève entièrement de votre responsabilité, et nous déclinons toute responsabilité si vous ne parvenez pas à les récupérer.
État. L'Œuvre doit être retournée emballée de manière adéquate et professionnelle, et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçue. Vous répondez de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner, et nous pouvons déduire cette dépréciation de votre remboursement. Si l'Œuvre est retournée endommagée ou matériellement altérée, la demande peut échouer en tout ou en partie.
Ce que nous remboursons. Nous remboursons le prix d'achat majoré des frais de livraison standard aller initiaux (à l'exclusion de toute option de livraison premium), dans les 14 jours suivant la notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'Œuvre en retour et son inspection.
Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Œuvres réalisées ou personnalisées selon vos spécifications (p. ex. une œuvre de commande), ni aux autres catégories exclues par la loi.

B.12 Œuvres endommagées, perdues ou non conformes (tous acheteurs)

Indépendamment de tout droit de rétractation, si l'Œuvre arrive endommagée, est perdue ou n'est matériellement pas conforme à sa description, et que vous nous le notifiez dans le délai prévu à l'article B.9 (ou, pour une non-conformité sans lien avec le transport, dans les 14 jours suivant la livraison) avec les preuves à l'appui, nous organiserons, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement. Cette demande de notification sous 14 jours ne raccourcit ni ne limite les droits légaux auxquels il ne peut être dérogé dont bénéficie un Consommateur en cas de biens défectueux ou mal décrits, lesquels subsistent intégralement.

B.13 Garantie d'attribution

Nous garantissons que l'Œuvre est de l'artiste indiqué dans la description et dans tout Certificat d'Authenticité (« Certificate of Authenticity »). Si, dans les deux (2) mois suivant la livraison, il est démontré que l'Œuvre n'est pas authentique — l'authenticité étant déterminée par écrit par l'artiste ou sa succession (« artist's estate ») (les avis de maisons de ventes, de marchands ou d'autres tiers ne sont pas déterminants) — la vente est annulée et le prix intégralement remboursé contre restitution de l'Œuvre dans son état d'origine. Pour faire valoir cette garantie, notifiez-nous par écrit dans le délai imparti, avec les preuves pertinentes.

B.14 Exportation, importation et matériaux réglementés

Il vous incombe de respecter les lois, licences et permis d'exportation et d'importation de votre pays, y compris pour les œuvres soumises aux règles relatives au patrimoine culturel ou contenant des matériaux réglementés (p. ex. l'ivoire, certains coraux, le palissandre et d'autres matériaux inscrits aux annexes de la CITES, que nous signalons lorsqu'ils nous sont connus). Nous ne donnons aucune garantie quant au statut d'exportation/d'importation d'une Œuvre. Le retard ou le refus d'un permis ne constitue pas un motif d'annulation ni de report du paiement après l'expédition. Si nous déterminons raisonnablement qu'une Œuvre ne peut pas légalement vous être expédiée, nous pouvons annuler et rembourser.

B.15 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris la guerre, les troubles civils, le terrorisme, une épidémie ou une pandémie, une catastrophe naturelle, un incendie ou une inondation, des grèves ou des conflits sociaux, des défaillances de transporteurs ou de la logistique, des fermetures de frontières ou de douanes, des sanctions ou des mesures gouvernementales, et des défaillances des réseaux électriques, d'internet ou des systèmes de paiement. Tant qu'un tel événement se poursuit, nos obligations sont suspendues et les délais prolongés en conséquence. S'il se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut annuler la vente concernée, et nous remboursons tout montant que vous avez payé pour une Œuvre non encore livrée, sans autre responsabilité de part et d'autre.

B.16 Sanctions et contrôles des exportations

En achetant, vous garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité visée par des sanctions économiques ou commerciales, que vous n'agissez pas pour le compte d'une telle personne, et que votre achat n'enfreint aucune loi applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations. Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler toute vente, retenir la livraison et vous rembourser, lorsque nous estimons raisonnablement que la transaction enfreindrait de telles lois ou nos obligations de conformité, sans autre responsabilité envers vous.

B.17 Responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse (« fraudulent misrepresentation »), de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ni aucune responsabilité qui ne peut être légalement limitée — y compris les droits légaux des Consommateurs auxquels il ne peut être dérogé, qui demeurent intacts.
Sous cette réserve, et à l'exception de la garantie d'attribution, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profit, d'opportunité, d'économies escomptées ou de fonds de commerce), et notre responsabilité totale envers vous au titre d'une Œuvre est limitée au prix que vous avez payé pour cette Œuvre.
En cas d'indisponibilité d'une Œuvre, notre responsabilité est limitée au remboursement prévu à l'article B.5.

B.18 Revente

Vous devez avoir pris livraison d'une Œuvre et l'avoir intégralement payée avant de la proposer à la revente.

B.19 Défaut de paiement

Si vous ne payez pas dans les délais, nous pouvons annuler la vente et remettre l'Œuvre en vente, conserver tout acompte à valoir sur nos pertes raisonnables, facturer des intérêts raisonnables sur les sommes échues et recouvrer nos frais raisonnables de recouvrement.

Recours supplémentaires — Acheteurs professionnels uniquement. Lorsque l'acheteur est un Acheteur professionnel, nous pouvons en outre, à notre discrétion : (i) stocker l'Œuvre aux frais et risques de l'acheteur ; (ii) facturer des intérêts au taux de 12 % par an à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement ; (iii) revendre l'Œuvre de gré à gré ou aux enchères et recouvrer auprès de l'acheteur toute moins-value par rapport au prix initial, ainsi que notre commission sur les deux transactions et tous frais raisonnables de revente ; (iv) compenser les sommes que l'acheteur nous doit avec toutes sommes que nous devons à l'acheteur ; et (v) recouvrer l'ensemble des coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires juridiques et frais de recouvrement) engagés pour recouvrer le montant dû. Ces recours supplémentaires ne s'appliquent pas aux Consommateurs.

B.20 Erreurs de prix

Si une Œuvre est affichée à un prix manifestement erroné en raison d'une erreur, nous pouvons le corriger avant d'accepter votre commande, ou refuser/annuler la commande et vous rembourser intégralement, même si vous avez déjà été débité.

B.21 Droit applicable et litiges

Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de tout achat, ou s'y rapportant, sont régis par le droit de la Géorgie (pays). Si vous êtes Consommateur, vous conservez également le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une procédure devant vos juridictions locales lorsque la loi le permet ; nous nous efforçons toujours de résoudre les réclamations à l'amiable en premier lieu — veuillez nous contacter à [email protected].
Acheteurs professionnels — arbitrage. Tout litige avec un Acheteur professionnel ne pouvant être résolu à l'amiable sera définitivement tranché par arbitrage obligatoire dont le siège est à Tbilissi, Géorgie, devant un arbitre unique, selon le règlement du Georgian International Arbitration Centre (GIAC), Tbilissi, la procédure étant conduite en anglais. Chaque partie peut néanmoins saisir les juridictions de Géorgie aux fins de mesures provisoires ou conservatoires.

B.22 Stipulations générales

Les présentes Conditions, votre confirmation de commande et votre facture, ainsi que toutes conditions figurant sur la page de l'Œuvre, constituent l'intégralité de l'accord relatif à votre achat. Si une stipulation est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit n'emporte pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement. Notifications à notre attention : Composition, Liberty Square 1 (entrance Leonidze 2a, space 7), 0105 Sololaki, Géorgie, ou [email protected] ; les notifications qui vous sont destinées sont envoyées aux coordonnées que vous avez fournies.

Partie C — Expédition, livraison et retours (résumé en langage clair)

La présente Partie est un résumé en langage clair, fourni pour votre commodité. Les stipulations contraignantes figurent dans la Partie B ci-dessus, qui prévaut en cas de divergence.

Que faire si le colis est visiblement endommagé à la livraison ?

Si l'emballage présente des dommages visibles au moment de la livraison, veuillez le mentionner sur le bordereau de livraison du transporteur avant de signer, et prendre des photos nettes du colis endommagé. Cela nous aide à traiter rapidement toute déclaration d'assurance.

Que faire si mon œuvre est endommagée ou non conforme à la description ?

Si vous constatez un dommage sur l'œuvre, ou si l'article diffère de ce que vous avez commandé, veuillez nous contacter dans les 3 jours suivant la réception à [email protected]. Joignez des photos détaillées de l'œuvre et de l'emballage, et conservez tous les matériaux d'emballage jusqu'à la résolution du problème. (Cela n'affecte ni vos droits légaux ni notre garantie d'authenticité, exposés ci-dessus.)

Le transporteur peut-il laisser mon colis devant la porte ?

Non. Pour des raisons d'assurance et de sécurité, toutes les expéditions requièrent une signature à la livraison, et les transporteurs ne sont pas autorisés à laisser des œuvres d'art sans surveillance. Si le destinataire demande au transporteur — directement ou indirectement (par exemple via le site web ou l'application du transporteur) — de déposer le colis sans signature, l'assurance d'expédition est immédiatement annulée et l'intégralité du risque et de la responsabilité est transférée au destinataire (voir l'article B.9).

Que se passe-t-il si je manque la livraison, ou si le transporteur me demande des informations ?

Les transporteurs peuvent ne faire qu'une seule tentative de livraison. Si vous la manquez, il vous incombe de retirer l'œuvre au dépôt du transporteur ou d'organiser une nouvelle livraison à l'aide de votre numéro de suivi. Les transporteurs — en particulier pour les importations — peuvent également vous demander des informations complémentaires (informations d'identité ou fiscales, documents d'importation, droits de douane). Si vous ne répondez pas dans leur délai (souvent quelques jours seulement), le colis pourra être renvoyé à l'origine à vos frais. Si l'œuvre nous est retournée pour l'une de ces raisons, des frais supplémentaires d'expédition, de stockage ou de droits de douane peuvent s'appliquer et sont à votre charge. Si vous prévoyez d'être absent, ou si votre expédition est une importation, veuillez nous contacter à l'avance et surveiller les messages du transporteur.

Quel est le délai de livraison de mon achat ?

Nous nous efforçons d'expédier les œuvres dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral, bien que cela puisse varier. Certaines œuvres se trouvent en réserve d'art, nécessitent un caissage spécial ou doivent être désencadrées avant l'expédition — la préparation peut alors s'étendre jusqu'à 2 semaines. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur, de la destination et des procédures douanières. Nous vous remercions de votre compréhension en cas de retards indépendants de notre volonté.

Y a-t-il des taxes ou droits dont je devrais tenir compte ?

Selon votre localisation, votre achat peut être soumis à des droits d'importation locaux, à la TVA, à une taxe sur les ventes (« sales tax ») ou à des prélèvements similaires. Ceux-ci ne sont normalement pas inclus dans le prix, sauf obligation légale au moment de la vente. Au sein de l'UE, les expéditions entre États membres échappent généralement aux droits d'importation, et certains pays appliquent un taux de TVA réduit aux œuvres d'art (par exemple, un taux effectif d'environ 5 % sur les importations d'art au Royaume-Uni — les taux évoluent, veuillez donc vérifier les règles en vigueur dans votre pays). Si de telles taxes sont établies après la livraison, l'acheteur est tenu de les payer, y compris toutes pénalités ou intérêts éventuels. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller local en douane ou en fiscalité avant d'acheter.

Que se passe-t-il si l'œuvre provient d'un tiers ?

Il arrive que nous récupérions l'œuvre auprès d'un consignataire, d'un éditeur ou d'une galerie partenaire après votre achat. Si, pour quelque raison que ce soit, l'œuvre ne peut pas nous être livrée, nous nous réservons le droit d'annuler la vente et de vous rembourser intégralement — ce qui met fin à notre obligation au titre de cette commande (voir l'article B.5).

Dernière mise à jour : 23 juin 2026. © Composition. Exploité par Composition LLC (Géorgie), certaines ventes étant conclues par Composition Limited (Hong Kong).